Allquality

Bonjour,

Je recherche une éventuelle réglementation concernant le travail en atmosphère froide (-20°C). Je n’ai rien trouvé sur le sujet.
Nous avons du personnel amené à travailler dans des frigos, hormis les vêtements adaptés, y a t’il un temps maximum de travail autorisé ou faut-il sortir x minutes après x heures ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Les employés des stations de ski font comme ceux qui travaillent sur la banquise dans des stations polaires, ils vont tout simplement se réchauffer régulièrement dans des loaux chauffés, sinon ils crèveraient.

Le froid « en lui-même » n’est sans doute pas « le seul aspect du problème » faisant l’objet de la centaine de pages – au demeurant fort intéressantes – trouvées sur Internet par Jean-Marie.
Las, c’est pourtant bien le froid qui est l’objet de la question pratique de Sbaron…
Je tente ma réponse (et si Henri qui est expert de ce genre de sujet passe par là je serais heureux qu’il la complète ou la critique).

Oui, Sbaron, il existe une réglementation, c’est l’article R. 4223-15 du Code du travail.
Pour trouver plus d’informations – bonnes ou mauvaises – sur cette règlementation, tu peux utiliser sur ton moteur de recherche « R. 4223-15″ mais aussi « R. 232-9″ qui est la référence équivalente dans l’ancien code et qui apportera sans doute plus d’informations diverses.

Non, aucune réglementation ne fixe des limites de temps d’exposition en fonction des températures.
Ce serait absurde car l’épreuve pour la physiologie humaine ne peut pas dépendre seulement du temps d’exposition au froid, elle dépend aussi en grande partie des efforts accomplis et des autres contraintes subies durant cette exposition.

Le principe fondamental de la réglementation est l’entière responsabilité de l’employeur.
C’est lui qui fixe toutes les dispositions nécessaires pour protéger les travailleurs contre le froid.
Il doit donc évaluer les situations de risque au cas par cas et, en cas de problème tel qu’un malaise ou accident de travail, c’est lui et lui seul qui devra éventuellement rendre compte aux enquêteurs ou au tribunal de la pertinence des mesures de protection qu’il a décidées et fait appliquer.

Bien qu’entièrement et seul responsable, la réglementation prévoit que l’employeur ne soit pas seul pour prendre ses décisions.
Il peut et doit s’entourer préalablement des avis du médecin du travail et du CHSCT. (Notons au passage que le CHSCT n’a pas le droit de se soustraire aux questions et demandes d’avis de l’employeur.)

Bonjour Jean Marie et Yves,

J’avais également trouvé ceci sur l’INRS:
Froid
mais cela ne m’aide pas forcément.

Je suis bien d’accord Yves, qu’il faille aller se réchauffer périodiquement.
Je pose cette question car un de nos chargé d’affaires doit réaliser un chiffrage, l’opération consistant à travailler dans des chambres froides, de fait, nous devons chiffrer par exemple 1000 heures de travaux, puis y rajouter des heures non travaillées… Et effectivement, je n’ai pas trouvé de durée max d’exposition. Ce qui n’est pas le cas pour l’amiante par exemple.
Autre problématique: nous allons utiliser des nacelles dans ces frigos et ces machines ne peuvent rester très longtemps (entre 20 minutes et 1 heure suivant la machine.. sinon,l’huile gèle !). Le temps d’exposition sera également conditionné par la durée d’exposition de ces machines….

Parallèlement, j’attends des éléments de la médecine du travail.

Merci Yves et Jean Marie de vos réponses.

Bonjour,

Le dossier proposé par Jean-Marie est tout à fait excellent, je n’avais pas la moindre intention de le critiquer, Jean-Marie !
D’ailleurs, d’une façon générale, tous les documents de l’INRS sont habituellement très bons et c’est bien vers l’INRS que je me tourne moi-même en premier lieu pour tous les problèmes liés à la santé ou à la sécurité au travail.

Je voulais simplement dire que ce n’est pas en lmprimant et en lisant la centaine de pages de ces documents, essentiellement écrits à l’intention des préventeurs professionnels et des médecins du travail, que Sbaron aurait pu trouver la réponse à sa question précise.
Il n’aurait pas pu l’y trouver tout simplement parce qu’elle ne s’y trouve pas, c’est tout.

C’est pour cette raison que j’ai tenté une réponse plus centrée sur la question elle-même et par conséquent limitée à la réglementation puisque c’était le champ de la question de Sbaron.

Mais puisqu’on en reparle, j’ajoute deux commentaires qui seront peut-être utiles à Sbaron ou à d’autres.

Dans les documents de l’INRS – en général excellents – les références légales et réglementaires renvoient encore le plus souvent à l’ancien Code du travail. Il faut donc en tenir compte si l’on veut rechercher ces textes.

L’autre point pratique et opérationnel que j’ai oublié de souligner dans mon post précédent est que l’évaluation des risques à laquelle doit réglementairement procéder l’employeur doit bien entendu être enregistrée et suivie dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, même s’il ne s’agit pas d’un travail à l’année mais d’une activité ponctuelle – voir sur ce point l’article R. 4121-2 du Code du travail.

Oh mais, Jean-Marie, je n’ai fait que pointer les exigences légales et réglementaires dont à mon avis Sbaron devrait tenir compte dans le cadre de la situation qu’il nous a exposée.
J’ai clairement cité mes sources qui ne sont ni plus ni moins que le Code du travail en vigueur dans la République française.

Après, tu as parfaitement le droit de penser que le Code du travail n’est pas pertinent.
Et si tu estimes que tes points de vue personnels transcendent le Code en vertu de je ne sais quelle autorité dont tu serais investi par je ne sais qui – Dieu est-il dans le coup ? – alors tu es très généreux d’accorder pour le cas de Sbaron une dérogation aux exigences légales et règlementaires auxquelles il serait indiscutablement soumis si ta toute puissance ne l’en exonorait pas.