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Hello Yves,

Ta question n’a inspiré personne pour l’instant, mais je me lance pour te donner mon point de vue (je te dois bien ça ).

Tout d’abord le code du travail ne donne aucune définition exacte comme tu l’attends, et de plus dans quelques uns de ces articles à l’évocation d’un accident grave il ajoute souvent qqchose comme « ou ayant pu l’être » ce qui au global laisse beaucoup de latitude d’appréciation. C’est par exemple le cas de l’art R4643-34 (qui mêle décès ou incapacité permanente à la « simple » existence d’un risque grave).

En pratique une premier degré de gravité est le fait que la victime doive bénéficier d’un soin à l’extérieur de l’entreprise (dans cet optique l’accident grave se distingue de l’accident bénin consigné dans l’éventuel registre CRAM…).

Un second degré de gravité est le fait que l’accident entraîne une incapacité temporaire de travail (et on retrouve le code de la Sécurité Sociale).

Un troisième degré de gravité, qui commence sans doute à être plus « sérieux », c’est le fait que l’accident entraîne une incapacité temporaire de travail supérieure à 30 jours (c’est en effet un seuil « critique » dans l’échelle des peines encourues pour atteintes involontaires à l’intégrité de la personne dans qq articles R222-19 et suivants du code pénal).

Intuitivement on peut envisager d’utiliser aussi la gravité de l’incapacité partielle permanente provoquée par un accident (en retenant particulièrement la valeur de 10% qui le seuil de la rente versée à vie selon le code la Sécurité Sociale ?).

Voilà mes propositions qui sont toutes liées à un bout de réglementation. Ensuite tu fais ton marché selon le contexte de l’entreprise (par exemple selon l’ordre de grandeur de son TG).

Qu’en penses-tu ? Bye.

JMD, cela te semble grave… mais comment définirais-tu à quel point ?

Hello François, tu as raison la fréquence des accidents est plus intéressante.

La fréquence est aussi mesurée certes, mais moi qui suis plutôt qualiticien à l’origine, je préfèrerais qu’on parle d’occurence et détection, sur le principe de l’AMDEC.

Je sais que j’avais basé la rédaction du document unique sur l’étude AMDEC et ça fonctionnait bien.

Je suis bien d’accord que l’occurence est une estimation et non un résultat. Mais je pense que l’on consacre beaucoup plus de temps à rechercher des solutions « préventives » à des problèmes potentiels en qualité qu’en sécurité.

Certes, il y a le document unique qui retrace l’ensemble des risques potentiels et qui est sensé définir les moyens mis en oeuvre pour protéger le personnel de ces risques.

Mais il faut bien dire que dans une entreprise standard, on ne ressort pas ce DU très souvent de l’armoire dans laquelle on l’a rangé et qu’on ne passe pas assez (à mon sens) de temps sur les risques potentiels et les moyens de les détecter.

Mais ce n’est pas là la question d’Yves et ce sujet pourrait faire l’objet d’un autre débat.

Pour revenir aux sommes engagées, et pour répondre à Henri, elles sont basées sur la gravité de l’accident et évaluées notamment par l’incapacité de travail qui en découle. Mais si je renverse quelqu’un avec mon chariot élévateur suite à une imprudence ou au non respect d’une loi ou d’une réglementation, c’est bel et bien moi qui serai condamné, pas mon employeur (code pénal).

Si l’employeur se base sur les sommes engagées pour évaluer la gravité de l’accident, il jugera que cet accident n’est pas grave puisque les sommes auxquelles il sera condamné seront faibles, s’il est condamné, ce qui est loin d’être une certitude dès lors que l’employeur est en règle.

Bon, faut que j’aille bosser… à suivre, donc.

Oui Henri, comme tu le dis j’ai fait mon marché et j’ai trouvé ici une réponse qui me convient très bien : tout particulièrement la tienne.

Merci à tous pour vos contributions qui dépassent largement le cadre de ma question initiale !

Sans reprendre toute cette intéressante discussion, juste une parenthèse à propos d’un commentaire de François qui nous disait que [i]le rôle des lois n’est pas de donner des définitions… Peut-être, François, mais c’est quand même plus pratique quand elles le font.

Ainsi par exemple, les membres des CHSCT ont notamment pour mission d’enquêter sur les accidents du travail, mais, quand il s’agit d’un accident « grave », ils le font sur leur temps de travail sans entamer le crédit d’heures du CHSCT (art. L.4614-6 du code du travail). Il eût donc été intéressant que ledit code du travail précise ce qu’il faut entendre par accident « grave » pour la bonne application de cet article.

À défaut d’une définition précise fournie par le code du travail, le premier degré (le plus bas) de l’échelle de gravité proposée ici par Henri me convient très bien en ce qu’il conforte l’argumentation que je soutiens habituellement quand je suis confronté à cette question.

Cet argumentaire est schématiquement le suivant :

1) Postulat de départ : un accident est ou devient « grave » dès lors qu’il n’est plus « bénin ». C’est certes un postulat mais je le crois assez robuste puisque jusqu’à maintenant il ne m’a jamais été contesté par personne en aucune circonstance.
2) Bien que le code du travail ne définisse pas l’accident grave, le code de la sécurité sociale définit fort bien l’accident « bénin » (art. L.441-4 du code de la sécurité sociale, relatif au registre des accidents bénins ou registre d’infirmerie). Au sens du code de la sécurité sociale, un accident bénin est un accident qui n’entraine :
• ni soins médicaux ;
• ni arrêt de travail.
3) Dès lors, doivent être considérés comme « graves » tous les accidents qui ne sont pas bénins, c’est-à-dire tous ceux qui :
• soit nécessitent des soins médicaux (même sans arrêt de travail) ;
• soit entrainent un arrêt de travail (aussi court soit-il).

Encore merci à tous pour vos divers éclairages sur la question.