Group Admins

  • Avatar Image

Santé/Sécurité

Public Group active 4 months, 3 weeks ago

.

Limite du CHSCT (5 posts)

← Group Forum   Group Forum Directory
  • Avatar Image Sylvain said 7 months, 2 weeks ago:

    Bonjour,
    Je vous soumets une problématique:
    Nous avons sur une de nos structures, un problème sécurité sur un EPI. Nous (la direction du groupe) en avons donc fait part au fournisseur, qui lui, en a fait part à son fabricant.
    Actuellemet, le produit est en expertise chez le fabricant, afin de réaliser les tests et de constater le défaut.
    Potentiellement, le matériel est à remplacer pour toutes les personnes disposant de cet équipement (environ 250 !)
    Nous avons informé le CHSCT de l’expertise en cours et le tenons informé.
    Le CHSCT me semble faire de l’excès de zèle et preuve de mauvaise foie :
    * il exige des solutions immédiates,
    * il remet en cause le choix du matériel,
    * il remet en doute les spécificités techniques ! (nous avons du remettre les certificats attestants des spécificités).
    * il veulent nous faire la morale « la sécurité n’a pas de prix, etc! »

    Il nous faut maintenant attendre le résultat de l’expertise, puis si validation, le réassort de l’équipemetn défectueux (refabrication, etc.), soit potentiellement entre 3 semaines et x mois!
    Il n’y a pas, (je pense), de risque majeur à la sécurité, même si le matériel présente un défaut et doit être changé.

    Dans la mesure, ou la direction du groupe a pris en compte le problème et le traite (comme il se doit), jusqu’ou doit-on accepter l’arrogance du CHSCT ?

    PS: Dernier courriel, ils mettent même en doute le certificat du fabricant attestant de la certification du matériel à une norme « ENxxx’ !

    Qu’en pensez-vous?

    #
  • Avatar Image .Yves said 7 months, 2 weeks ago:

    Bonjour Sylvain,

    J’en pense que nous y verrions plus clair si tu nous disais de quelles sorte d’EPI il s’agit et quel est le genre de problème qu’il présente.
    A défaut de ces informations ma réponse ne peut être que très générale.

    J’en pense donc tout d’abord que la direction du groupe à vraisemblablement omis de consulter comme il se doit les CHSCT des établissements avant d’adopter cet EPI qui pose problème.
    Je pense cela parce que tu dis que le CHSCT « remet en cause le choix du matériel ». Si les CHSCT de tous les établisements de ton groupe avaient convenablement été consultés au départ peut-être qu’ils remettraient quand même en cause aujourd’hui le choix d’un équipement non satisfaisant mais sans doute le feraient-ils avec moins de cette sorte d’arrogance que tu sembles avoir du mal à supporter. (Au-delà du droit strict qui l’impose ce sont là les vertus du dialogue qu’on oublie parfois.)

    J’en pense également que, avec arrogance ou non, le CHSCT ne fait ni du zèle ni de la morale en exigeant purement et simplement une solution immédiate car c’est là l’une des missions fondamentales.que lui assigne le droit : ce n’est pas du zèle, de la morale ou de l’arrogance, c’est son devoir.
    Suivant le cas – mais on ne sait pas de quel EPI ni danger il s’agit – le CHSCT pourrait à bon droit activer les dispositions d’alerte et de retrait que le Code du travail met à sa disposition en appui des responsabilités de sa mission(voir par exemple du côté des articles L. 4131 et 4132 ). Cela pourrait éventuellement avoir pour effet l’arrêt immédiat du travail des 250 personnes que tu évoques tant qu’une solution satisfaisante n’est pas trouvée et mise en oeuvre.

    Etant bien entendu que le CHSCT n’a pas à attendre « entre trois semaines et x mois » pour assumer ses responsabilités en exigeant et vérifiant la mise en oeuvre effective d’une solution immédiatement satisfaisante, j’en pense encore que si le CHSCT a des raisons de douter de la conformité effective de l’EPI en question à la norme qui le règlemente, ou de douter de la véracité des spécifications annoncées par le fournisseur, ou de douter de la validité des expertises effectuées par le fabricant de l’EPI défectueux, alors il est parfaitement loisible au CHSCT d’activer les articles L. 4614-12 et 13 pour recours à un expert (aux frais de ton entreprise bien entendu).

    En définitive et pour conclure je pense – certainement comme toi et le CHSCT qui te fais des misères – que la sécurité des hommes n’a pas de prix, j’admets volontiers que les membres des CHSCT ne sont hélas pas toujours des vedettes et je crois que l’une des plus belles âneries que puisse faire un cadre de direction serait de se braquer contre un CHSCT.

    Enfin, ce que j’en dis c’est juste mon avis.

    #
  • Avatar Image Sylvain said 7 months, 2 weeks ago:

    Bonjour Yves et merci de ta réponse.

    Ok, je précise l’EPI en question, il s’agit d’un casque d’une marque très connue, mais force est de constater qu’il y a eu un problème de fabrication.
    Le CHSCT a été consulté lors de la mise en place de ce casque, pour tout dire, nous avions 5 ans auparavant, réalisé la même démarche mais cette année, nous avons voulu faire mieux (au niveau du choix du modèle). Le modèle validé est largement supérieur à l’ancien modèle (confort, carractéristiques, etc.) et coute 6 fois plus cher !.
    Quant au problème sur le casque, il s’agit d’une légère fissure au niveau de la visière (à l’avant du casque) sur 5 mm environ, et lorsque l’on exerce une pression importante sur les cotés, on réussi à le faire casser sur la longueur de la fente.
    Nous ne remettons pas en cause le problème, mais je pense que dans ce genre de situation, nous ne pouvons qu’attendre le retour du fabricant. Dans le cas, ou nous souhaitons remplacer la totalité des casques, il y a de toute façon un délai de fabrication !
    Nous avons évoqué également le droit de retrait, dans un tel cas, nous mettrions à disposition l’ancien modèle.

    Le rôle du CHSCT est de faire remonter les problèmes, mais dans la mesure ou nous le traitons, aussi rapidement que nous (direction – fournisseur – fabricant) le pouvons, et que nous les tenons informés, ils ne devraient pas y avoir d’arrogance ou d’excès de zèle…
    Ce qui est dit par la règlementation en cas de danger grave et imminent:
    Une fois la direction avisée par le CHSCT, cette dernière doit sur le champ procéder à une enquête….. et prendre les dispositions nécessaires pour y remédier.
    En cas de divergence, entre eux sur la réalité du danger et sur la manière de le faire cesser, l’employeur doit réunir le comité d’urgence, au plus tard dans les 24 heures, et saisir l’inspecteur du travail et l’agent du service prévention de la CARSAT qui peuvent assister à la réunion. À défaut d’accord entre lui et la majorité du comité, l’employeur (ou son représentant) saisit immédiatement l’inspecteur du travail qui mettra en œuvre, le cas échéant, la procédure de mise en demeure ou saisira le juge des référés.

    NOTA: notre casque est spécifique au vu de notre métier, donc, pas en stock pour de telles quantités…

    Aujourd’hui, nous n’en sommes pas la, mais il est vrai que nous pourrions remplacer le défectueux par l’ancien modèle, les techniciens y perderaient, (pas la direction)

    #
  • Avatar Image JMD said 7 months, 1 week ago:

    bonjour à vous

    une fissure sur un casque ?
    ça me semble un cas d’urgence très grave. Changer immédiatement pour un modèle conforme, éventuellement moins confortable, en attendant que le fournisseur remplace les autres à ses frais naturellement.

    le CHSCT ne peut pas contraindre le patron. Mais il peut, comme signalé par Yves, faire jouer le « droit d’alerte » et « de retrait ». Ce qui semble opportun vu la fissure.

    quant aux sautes d’humeur des uns et des autres, ça pollue la discussion et ça retarde d’autant la solution. Pendant ce temps, les salariés sont en danger. C’est inadmissible !
    Il y a urgence…

    on ne fait pas de la sécurité en faisant de la morale, mais en faisant et refaisant l’analyse des risques avec plusieurs scénarios de prévention.
    quitte à se faire aider par un spécialiste.

    bgrvfe

    #
  • Avatar Image Sylvain said 7 months, 1 week ago:

    Bonjour Jean Marie,

    Chacun doit prendre le recul nécessaire en fonction de la situation. Dans le cas présent, la fissure est située à l’avant du casque, au niveau de la visière, sur environ 5mm. Le casque n’est pas cassé, mais l’on perçoit une trace qui en exercant une pression sur les cotés génère une fissure.

    Nous avons reçu un courrier de la part du fabricant ce jour, faisant état du problème et garantissant que le casque pouvait être utilisé en l’état, malgré le défaut constaté. (Le casque sera malgré tout changé, une fois les tests du fabricant finalisés)

    Je ne veux surtout pas tomber dans le piège, « il y a un problème de sécurité, c’est inadmissible, il y a urgence, c’est la fin du monde ! » c’est à peu près les termes évoqués (et que tu évoques) par le CHSCT et certains collaborateurs.
    Dans tous les cas, Jean Marie, notre EPI étant spécifique, il n’y a pas de stock suffisant chez les fournisseurs, donc, il y a un délai d’appro…
    Enfin, je dérive un peu du sujet du départ qui portait sur les limites d’actions du CHSCT…

    #