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Hello !

Petites réflexions ou remarques personnelles que je livre aux vôtres… mais attention c’est du lourd et s’adresse de préférence à des Préventeurs plutôt qu’à des pros de la normalisation (gag tactique pour éveiller néanmoins leur curiosité…).

La directive européenne 89/391/CEE a été transposée dans les pays d’Europe y compris en France (dans notre code du travail en 1991… articles devenus R4121-1 à -5 principalement). Tout Préventeur devrait connaître cette directive et la reconnaître dans notre droit national.

Cette directive fonde et impose une véritable gestion en mode « SMS&ST* » pluri-approche (humaine, technique, organisationnelle). Elle privilégie « naturellement » la prévention des risques en amont (c’est la prévention « primaire », lamailleure, même si cet adjectif n’est pas très valorisant).
* ce qui rend inutile en fait l’application volontaire de toute autre « norme de SMS&ST », soit dit en passant.

Elle impose notamment dans l’entreprise l’organisation d’un « Service de Protection et de Prévention des Risques Professionnels » compétent (art 7), mais qui doit aller chercher des compétences externes complémentaires quand les siennes ne suffisent pas. Autre remarque : le droit européen impose ce service spécialisé alors qu’aucune norme de SM (Q, S ou E) ne le fait ! Ce qui justifie du coup une appellation du genre « Responsable du SPP » (ex : c’est le cas en droit italien), alors que rien ne « justifie » par contre une appellation comme « Responsable Qualité » ou « Responsable QSE ».

NB : ce « SPP » (des risques professionnels) correspond en pratique aux « services sécurité du travail » officieux que créent nos entreprises dès qu’elles ont une certaine taille, justement pour oeuvrer dans le sens des art R4121-1 à -5 de notre code.

Mais il y a un hic ! Dans notre droit du travail français depuis bien des années avant 1989 on a déjà une exigence réglementaire d’un tel « service »… Malheureusement il a été élaboré en d’autres temps sur une vision archaïque de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise centrée sur la surveillance médicale de l’état de santé du personnel, c-à-d le « service médical du travail » et sa vocation « prévention secondaire » (ce qui juste après la seconde guerre mondiale était sans doute un progrès par rapport à la prévention tertiare qui consiste à organiser des secours ou la couverture AT-MP…).

NB : la directive 89/391/CEE prévoie bien la notion de surveillance médicale mais pas dans ces principaux articles structurant le SMS&ST. La médecine du travail fait partie de la section « autres dispositions » de la directive (art 14).

Durant les années 90 la France était donc en infraction aux dispositions européennes en matière de SPP, et à la veille d’être sanctionnée elle a enfin réagi. Mais incapable de reconsidérer son dispositif de médecine préventive (ce qui aurait été une opportunité de réelle adaptation d’un vrai « SPP » au lieu d’envisager une ennième « reforme de la médecine du travail » toujours en attente par ailleurs) elle a accouché (2002) d’un subterfuge formel lui permettant de sauver les apparences de conformité : l’IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels).

C’est l’immobilisme : on n’a surtout pas touché au Service Médical (opportunément rebaptisé Service de Santé au Travail, ce qui ne change rien* mais justifie le métier central du médecin du travail et son assistant l’infirmier d’entreprise dans notre dispositif de prévention des risques professionnels). Pourtant le MT n’a toujours pas les compétences pour aborder la sécurité ou surtout induire une gestion systémique de la sécurité et de la santé dans l’entreprise, il reste médecin de métier et principalement chargé de surveillance médicale.

Alors qu’est-ce que l’IPRP ? C’est notamment toute personne physique censée avoir des compétences utiles en prévention des risques professionnels (habilitation sans borne mais revocable), reconnues sur dossier de présentation par un collègue d’instances compétentes (CRAMs-OPPBTP-ANACT qui sont des IPRP d’office). Ce sont aussi des organismes spécialisés justifiant de mêmes types de compétences (habilitation triennale). Les IPRP sont habilités pour leurs compétences techniques, organisationnelles ou médicales, en complément de celles du MT (c’est la « pluridisciplinarité »). Bizarrement un MT peut être habilité IPRP (même s’il est à plein temps)… c’est carrément de l’inceste !

Pour rassurer* les MT sur leur rôle primordial (?), l’intervention des IPRP est censée être « appelée » par le MT quand il ne pas avoir lui-même toutes les compétences nécessaires à telle problématique. La réalité est bien souvent qu’il fait plutôt faire par un IPRP (comme par un infirmier du travail) le tiers-temps qu’il ne fait pas… ce qui détourne l’apport de l’IPRP.
* les MT ne sont guère favorables à l’apparition des IPRP, à l’époque un syndicat de MT a même tenté un recours devant le conseil d’état (2004).

D’ailleurs toujours pour rassurer la médecine du travail sur son rôle central (?), les textes abordant l’IPRP ont souvent titré sur « la pluridisciplinarité des services de santé au travail ». Or la directive EU impose le SPP dans l’entreprise (avec apports externes complémentaires si besoin) et l’essentiel de nos Sces de Santé au Travail sont externes… Néanmoins, le point positif est que les PME (employant la majorité des salariés) sont désormais susceptibles de voir intervenir chez elles des préventeurs(-non-médicaux) alors qu’elle n’en ont pas (particulièrement les TPE).

Mais derrière ces apparences notre droit du travail ne se leurre pas, qui sait bien que c’est la démarche de prévention de l’employeur qui doit être pluridisciplinaire (cf directive « pluridisciplinarité » de 2004) et non le Sce de Santé au Travail. D’autant qu’en réalité rien n’exige que l’IPRP soit dans le Sce de Santé au Travail comme on continue à l’entendre du coté des MT !

Tous les Préventeurs présents dans les entreprises de France et de Navarre devraient « naturellement » se faire habiliter IPRP à titre personnel dans leur intérêt et celui de leur employeur ! Alors chers AllSystémiciens Préventeurs êtes-vous habilités IPRP (comme je suis) ?

Conclusion en forme de boutade : en France les IPRP-accessoires sont les Préventeurs que l’Europe demande… alors que dans la directive c’est presque le MT qui est l’IPRP !

Bilan sur les exigences de moyens humains en S&ST dans l’entreprise :

- Toute entreprise doit adhérer à un Sce de Santé au Travail (focalisé visites médicales).
- Les établissements industriels de plus de 200 salariés doivent avoir une infirmière d’entreprise (câblée médecine du travail).
- Les entreprises d’une certaine taille (disons aux environs de 200 personnes ?) se dotent volontairement d’un homme sécurité (plein-temps ou pas, mais orienté sécurité et d’autant plus SMS&ST que l’entreprise « avance »).
- Des IPRP aux compétences « variables » et pilotées par les MT en général complètent le dispositif médical, mais les préventeurs en place dans les entreprises ne se sont généralement pas fait habilités IPRP.
- Les SMS&ST sont déployés par les entreprises dans une certaine indifférence des Sces de Santé au Travail alors que ces services et l’approche SMS&ST sont des exigences du code du travail.

Bye.

PS : en fait avec le ratage IPRP, conservateur de l’exclusivité du service de santé au travail français centré sur la prévention secondaire et les compétences médicales, on s’est privé de faire émerger officiellement dans l’entreprise un vrai Préventeur S&ST pouvant travailler en liaison et en complémentarité des missions et compétences propres au MT. Pourtant dans notre droit du travail français il y déjà ce Préventeur S&ST ! Mais il n’existe que par bribes (et sans évincer le MT des champs concernés). Je veux citer la « personne compétente en radioprotection », le « coordonnateurs SPS », le « conseiller sécurité pour le TMD », les « ACFI ACMO » du public…