Allquality

bonjour

entreprise qui importe hors d’Europe et revend en Europe des machines non marquées CE mais qui devraient l’être.
L’entreprise ne respecte donc pas toute la réglementation applicable au produit.
Est-ce une NC pour la certification ISO 9001 ?

merci

merci
mais comme la réponse ne va pas dans mon intérêt je poursuis :
doit-on en conclure que la certif ISO 9001 est aussi un audit réglementaire ?
(ce qui n’est pas le cas de la certif ISO 14001)

comment font les auditeurs ? ont-ils les compétences nécessaires comme les organismes vérificateurs (CE, nucléaire, BTP, amiante…) ? est-ce que cela ne fait pas double emploi avec les certifications du produit ?
la 9001 n’est pourtant pas une certif de produit ? ? ?

Hello !

Mon grain de sel pas si petit : la certification ISO 9001 ou autre étant ce qu’elle est (un truc qui ne fait l’objet d’aucune exigence dans ce référentiel ou autre) une NC/référentiel, ou une NC/exigence-client, ou même une NC/exigence-légale compromet-elle une certification…? Damned faudrait demander aux certificateurs. Au plutôt il faudrait identifier et consulter quel document définit les conditions d’attribution de cette certification selon le degré-qualité de conformité du SMQ à l’ISO 9001… Mais le document recherché n’est pas l’ISO 9001. Fondamental non ?

Question : alors qui donc connaît ce document ou ces conditions ?

Par ailleurs non seulement il ne faut pas confondre ISO 9001 et certification, mais c’est certain (pour rebondir sur la dernière remarque de Laurent) il ne faut pas plus confondre certification du SMQ et qualité du produit (dont la satisfaction des exigences légales qui lui sont applicables).

Bye.

Oui, un auditeur certifié sérieux vérifiera si l’entreprise a pris en compte le fait que son produit est concerné par l’une des directives européennes. La limite de l’auditeur est qu’il ne connaitra pas forcément toutes les directives applicables.
Si l’entreprise est effectivement concernée, l’auditeur vérifiera que les produits sont marqués CE ; c’est la seule véritable exigence (à ma connaissance, et sauf car particulier), puisque c’est une déclaration de responsabilité. Les éventuels tests (par exemple CEM) sont là pour conforter le dirigeant (qui engage sa responsabilité) que le produit est effectivement conforme aux normes et donc qu’il satisfait aux spécifications techniques (en général relatives à la sécurité d’utilisation) de la directive. Si le produit est marqué mais que les tests ne sont pas réalisés, l’auditeur pourra questionner l’entreprise pour savoir sur quelle base le marquage a été réalisé (jugement d’expert, conception similaire, ….
Je n’ai encore jamais été confronté à ce cas là lors d’un audit, mais je dirais que :
pas de marquage = non conformité majeure ;
marquage « hazardeux » (ie sans justificatif sérieux) = au moins point sensible

Jean Marie, c’est quoi ton produit ?

Hello !
Ma question reste sans réponse…
Rappel (je me cite) : … il faudrait identifier et consulter quel document définit les conditions d’attribution de cette certification selon le degré-qualité de conformité du SMQ à l’ISO 9001… Mais le document recherché n’est pas l’ISO 9001.
Question : alors qui donc connaît ce document ou ces conditions ?
Bye.

Hello !

Philippe je vais tenter de mieux exprimer mon questionnement :
A propos d’un fournisseur n’assurant pas ou mal l’obligation de marquage CE des machines qu’il vend en Europe, JMD se demande « cette NC réglementaire (non anodine) constitue-telle une NC pour la certification ISO 9001″ ?

Que ce soit une NC réglementaire pour les machines en question et au second degré pour le SMQ en regard du référentiel ISO 9001 je n’ai aucun doute. Mais je me demande à la suite de JMD « si c’est une NC pour la certification ISO 9001″. C’est à dire que je me demande avec lui si cette NC réglementaire non anodine des produits de cette entreprise compromet l’obtention de la certification de son SMQ basé sur ISO 9001.

Comme le modèle ISO 9001 n’a aucune exigence relative à la certification, il n’explicite donc pas les conditions de certification ou pas d’un SMQ, et en particulier il ne caractérise pas (en quantité et/ou qualité) la sanction « certification ou pas » du constat par le certificateur de NC réglementaires dans la pratique d’une entreprise candidate. Il me semble que c’est la question de fond d’AJC, du moins c’est précisément la mienne.

C’est pourquoi je cherche des spécialistes du processus de certification pour m’identifier les conditions d’une certification (ou pas) d’un SMQ sur ce point notamment : quels sont les critères conditionnant le « seuil » si j’ose dire de certification ou pas d’un SMQ (version ISO 9001 ici) ?

Selon ta réponse d’hier Philippe, ma question revient à partager un référentiel des conditions de certification d’un SM fondant ta réponse pour définir ce qu’est une « NC majeure* » au regard d’une certification de SMQ, déterminer si la NC « défaut de marquage CE » est une NC majeure du point de vue certification d’un SMQ, et si à elle seule** elle est rédhibitoire pour obtenir la certification du SMQ du fournisseur en question.
* ce n’est pas une notion ISO 9001.
** ou combien de « NC majeures ».

J’espère ma question plus claire. Bye.

Hello !
QQ’un sait-il, référentiel à l’appui, ce que sont les critères* de certification ou pas d’un SMQ modèle ISO 9001 ?
* ex : def et nombre de « NC majeures » rejetant la certif ?
Bye.

Hello JMD !

Tu dis la même chose que Philippe. Alors il me semble que jamais aucun auditeur de certif ne doit rencontrer de « NC majeure » dans les SMQ audités, c’est merveilleux…
Du coup tu es donc en mesure de répondre toi-même à ta question : il reste à déterminer si le certificateur considèrera que « commercialiser en Europe des machines non marquées CE » est un écart par rapport à la norme ISO 9001 avec risque important sur la satisfaction client et/ou sur la démarche d’amélioration continue.
Qu’en pensez-vous JMD et Philippe ? Quels arguments sur ce point ?
Bye.