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Bonjour à tous!

Petite colle pour moi concernant une directive:

Un de nos clients mentionne en pied de page de ces commandes la phrase suivante:

« Vos fournitures doivent être conformes à la norme directive 2002/95/CE relative à l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements electriques et électroniques »

POur ce client, nous faisons de la prestation de remplissage et nous lui fournissons des tubes…

Donc je ne pense pas du tout être sujette à cette directive à moins qu’il sous-entend que les machines sur lesquelles nous procédons au remplissage suivent cette directive et si le fournisseur qui fabrique les tubes en alu suivent aussi cette directive pour ces machines…

QU’en pensez-vous?

Merci pour vos réponses

Ana

Je pense comme toi Michel, le seul souci c’est que la directive n’est pas vraiment claire sur ce point, elle définit ce qu’est un producteur mais ne dit pas si cette directive ne s’applique qu’à eux ou si elle s’applique aussi aux propriétaires de machines sachant que ces machines sont comrpise dans les champ d’application de la directive…

« Article 2
Champ d’application
1. Sans préjudice de l’article 6, la présente directive s’applique
aux équipements électriques et électroniques relevant des
catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 énumérées à l’annexe I A de
la directive 2002/96/CE (DEEE) ainsi qu’aux ampoules électriques
et aux luminaires domestiques.
2. La présente directive s’applique sans préjudice des dispositions
communautaires relatives aux exigences en matière de
sécurité et de santé et de celles spécifiques en matière de
gestion des déchets.
3. La présente directive ne s’applique pas aux pièces détachées
destinées à la réparation des équipements électriques et
électroniques mis sur le marché avant le 1er juillet 2006 ni à la
réutilisation de ces équipements. »

Que pouvons-nous en penser???

Merci

Bonjour Henri!

Mon doute portait sur le fait qu’il n’était mentionné nul part que cette directive s’applique aux fabricants enfin du moins je n’ai pas trouvé cette indication et je voulais donc être sûr de ce que je pouvais annoncer en interne dans ma société lorsqu’on m’a demandé quel impact aurait cette phrase par rapport à notre client sachant que celui ci parle de fournitures et non de machines…

je ne sais pas si je suis assez clair dans mes propos…

Bonjour!

J’ai mis l’article au message du dessus, article 2 concernant le champ d’application où il est mentionné que la dierctive s’applique aux équipements électriques et éléctroniques mais on ne parle pas des « personnes » concernées…

et oui comme demandé Henri qui peut nous donner le décret svp?

merci

Hello !

Il faut tout faire dans ce forum…!

Bon voici la transposition recherchée (seule applicable chez nous) : en gros elle vise principalement le « producteur » des équipements définis « mis sur le marché après le 13 aout 2005″. Et au fond il me semble que cela suis la chaîne d’intégration (par ex si un fabricant de machines achète des cartes électroniques).

Je te laisse voir si l’expression des exigences légales françaises répondent mieux à tes questions (mais il te faudra peut-être chercher certains arrêtés, sauf s’il existe des Pros de l’Envt chez AllQ pour t’aider).

Bye.