Niveau 1 :
Faire un état des lieux et identifier les actions prioritaires
Formaliser l’engagement de la direction
Etablir et mettre en oeuvre un plan d’actions prioritaires
Identifier les principales sources d’atteintes à l’environnement
Identifier les principales exigences légales Lancer la démarche
Niveau 2 :
Etablir un programme environnemental S’assurer de l’efficacité des actions
Anticiper les situations d’urgence
Former et sensibiliser
Etablir les consignes opérationnelles Elaborer le programme environnemental
Niveau 3 – ISO 14001 et/ou EMAS :
Formaliser un système de management environnemental
Réaliser l’audit interne et la revue de direction
Formaliser la documentation et les enregistrements
Mettre en oeuvre les actions correctives et préventives
Evaluer la conformité aux exigences
Surveiller et mesurer
Organiser la communication
Elaborer les processus opérationnels
Définir les rôles et responsabilités
1.2.3.-Environnement ou l’ISO 14001 par étape
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L’environnement et la maîtrise de l’énergie sont des problématiques largement prises en compte par les chefs d’entreprises. Selon un sondage réalisé pour l’ADEME auprès de dirigeants de PME, plus de 80% d’entre eux se déclarent très concernés ou assez concernés par la gestion de l’énergie et de l’environnement. Pour autant, la certification ISO 14001 est encore peu développée en France, faute de temps, de moyens ou de volonté, et les efforts réels ainsi engagés par de nombreux entrepreneurs ne sont pas officiellement reconnus. Lancée par l’ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie) en 2006, « 1.2.3.-Environnement » est une opération facilitant la mise en oeuvre de démarches de management environnemental selon le référentiel ISO 14001 dans les entreprises et en particulier auprès des PME/PMI. L’opération s’appuie sur un document normatif AFNOR, le FD X30-205 (Fascicule de Documentation édité en Octobre 2007), élaboré par une commission de normalisation composée de représentants d’industriels, de bureaux d’études et des pouvoirs publics.
Cette opération repose sur une approche progressive et proportionnée.
Elle permet aux entreprises de :
o mettre en place à leur rythme un système de Management Environnemental simple et concret (atteinte du niveau 3 correspondant aux exigences des référentiels internationaux ISO 14001 et/ou EMAS en 6 ans au maximum),
o mais de faire reconnaître leurs efforts à chaque niveau de la démarche par la CCI ou par un organisme de certification officiel,
o et de pouvoir ainsi communiquer auprès de leurs parties intéressées (assureurs, banquiers, clients, fournisseurs,…) dès le premier niveau obtenu.
Chaque niveau est subdivisé en étapes. Par souci pédagogique, chaque étape présente sur une page et sous forme de tableau :
o les objectifs à atteindre pour satisfaire les exigences de l’étape,
o une méthode indicative pour répondre à ces objectifs,
o les résultats à atteindre,
o des recommandations.
À fin septembre 2008, 243 entreprises étaient engagées dans cette démarche, dont 117 déjà certifiées au niveau 1, 56 au niveau 2 et 15 ayant atteint le niveau 3, c’est-à-dire la certification ISO 14001 classique.
A signaler que pour les TPE pour lesquelles cette démarche en 3 niveaux peut sembler encore trop lourde, un dispositif complémentaire intitulé « EnVol » comme « Engagement Volontaire de l’Entreprise pour l’Environnement » est actuellement en cours d’élaboration et devrait être opérationnel d’ici la fin de l’année. Cet outil permettra aux entreprises respectant le niveau 1 de la démarche « 1.2.3.-Environnement » d’obtenir une marque valable 2 ans et renouvelable avec des exigences d’amélioration continue, sans toutefois devoir aller aux niveaux supérieurs.
Enfin pour information, le Crédit coopératif et l’assureur AXA ont signé des accords avec l’ADEME et l’ACFCI concernant une remise de 30 % sur respectivement les frais de fonctionnement de compte et le contrat de garantie des risques environnementaux pour toute PME arrivée au Niveau 1 de cette démarche.